CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Les prix des photographies sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir livraison)
• En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des photographies concernées. Pour toutes les photographies expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'êtres exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort.Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de de Zedda, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

• Lorsque vous cliquez sur le bouton « validation » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
• Nous confirmerons la réception de votre commande par l'envoi d'un courier électronique.

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans le délai moyen indiqué lors de la commande. Il vous appartient, en cas de manquement ou d'avarie, d'émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître la mention « SR » (Sous Réserve) sur le bordereau de, afin de bénéficier de l'assurance contractée. Il vous est demandé, si possible, d'ouvrir votre colis en présence du livreur de votre oeuvre afin de vérifier que l'état de votre commande est bon. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur en stipulant le problème rencontré afin qu'il nous soit retourné.

Le règlement de vos achats s'effectue en euros uniquement :

• soit par carte bancaire via le système sécurisé paypal
• soit par chèque bancaire à l'ordre de la société Zedda - 13 rue François toullec - 56100, LORIENT. La commande sera effectuée à réception du chèque.

L'artiste, pour avoir pris l'initiative de sa création, reste titulaire des droits d'auteur sur sa création, au sens de la loi française. Toute exploitation, diffusion, représentation, reproduction totale ou même partielle de l'ouvre est interdite sans accord écrit de l'auteur. Vos droits sur l'œuvre achetée sont donc limités à un droit d'usage privé.

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquerez dans le formulaire d'inscription et le bon de commande. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ce site que pour le traitement de votre commande. E n conséquence, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés) vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

En application de l'article 1148 du Code Civil, Zedda ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Le présent contrat est régi par la loi française.

Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter

• Par fax : 02 97 87 98 79
• Par email : contact@zedda.com
• Adresse :Studio Zedda -13 rue François Toullec - 56100 LORIENT